Instruction interservices des prestations sociales
Les demandes des citoyens exigent des vérifications auprès des administrations fiscales, de santé et d'identité, mais le partage de données brutes contrevient aux textes sur la vie privée.
Ce qui fait obstacle
Comment Scrydon le résout
Comment cela se traduit
Déterminer l'éligibilité à une prestation suppose souvent de vérifier les données fiscales, l'état de santé et l'identité auprès de trois administrations distinctes, alors que les textes sur la vie privée interdisent à juste titre à chacune de simplement remettre des données citoyennes brutes à un autre service.
Les Data Spaces permettent à des agents fédérés d'interroger sur place le data product de chaque administration et de ne renvoyer qu'une preuve « oui/non » approuvée par la politique : l'instruction est instantanée sans jamais constituer une base de données centrale des dossiers citoyens, qui n'existait pas auparavant et ne devrait pas exister aujourd'hui.
- Une instruction instantanée, sans créer de base de données centrale des données citoyennes, en pleine conformité avec le RGPD et les lois locales sur la vie privée.
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